Méthodologie
La réorientation du classement 2018 par rapport à la première édition nous a amenés à apporter quelques changements à notre méthodologie. Nous avons ainsi décidé de demander aux organisations étudiantes (ANEMF, ISNAR-IMG, SRP-IMG) leur appréciation de la mise en place de la charte dans chacune des facultés, en plus des demandes envoyées aux Doyens. Un questionnaire analogue à celui envoyé aux Doyens a été transmis aux organisations étudiantes à cette fin. Le premier questionnaire a été envoyé en septembre, avec une relance chaque mois, jusqu’au 31 décembre 2018, date butoir de récolte des données. Nous avons aussi pris en compte l’apport de certains enseignants qui nous ont fait part des enseignements sur les conflits d’intérêts et l’intégrité scientifique dans leur faculté.
Cette nouvelle étude comporte des critères différents et plus nombreux par rapport à la première édition. Les critères retenus en 2018 sont basés sur les engagements de la charte éthique, avec deux exceptions : premièrement, la charte ne prévoit pas la publication du rapport annuel de la commission de déontologie. Nous pensons qu’il est nécessaire que ces informations soient publiques. Le critère « Rapport commission déontologie » valorise ainsi cet aspect. Deuxièmement, nous avons décidé d’accorder le maximum de point pour le critère « Cumul d’activités » si les résultats de la commission chargée de les examiner étaient eux aussi publics. Ce dernier point ne fait pas partie des engagements de la charte, mais nous paraît là aussi à favoriser.
Nous avons associé à chaque critère une échelle de 0 à 2, où 0 correspond à l’absence des mesures prévues, 1 à une application partielle, et 2 mise en place complète. L'absence de réponse est signalée par un tiret dans la case correspondante. La mise en application de la charte de chaque faculté de médecine a été codée et les divergences ont été résolues par la discussion. Comme pour le premier classement, nous avons sommé les notes des 18 premiers critères individuels pour chaque faculté, arrivant à une note globale comprise entre 0 et 36, à laquelle s’ajoute des bonus et/ou malus. Nous avons en effet ajouté des critères en supplément, concernant les sanctions, les initiatives réalisées au-delà des engagements de la charte, et des pénalités par rapport à des situations contraires à l’esprit de la charte (les détails sont donnés ci-dessous).
Liste des critères et cotation
Critère 1 Adoption de la charte
2 | La charte a été votée en intégralité |
1 | La charte a été adoptée en retirant des éléments ou la faculté s’est dotée d’une autre politique publique de gestion des conflits d’intérêts. |
0 | La charte n’a pas été votée et la faculté ne s’est pas dotée d’une autre politique publique de gestion des conflits d’intérêts. La faculté est considérée comme non-répondante pour l’ensemble du classement. |
Critère 2 Diffusion de la charte auprès des membres de la faculté
2 | La charte fait l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des membres de la faculté afin que chacun puisse la signer |
1 | La charte fait l’objet d’une diffusion partielle auprès des membres de la faculté |
0 | La charte ne fait pas l’objet d’une diffusion particulière |
Critère 3 Commission de déontologie
2 | La commission a été créée. Elle a réalisé son rapport annuel. La composition de ses membres est respectée. |
1 | La commission a été créée. Son rapport annuel n’a pas été fait ou la composition de ses membres n’est pas respectée. |
0 | La commission n’a pas été créée. |
Critère 4 Publication du rapport annuel de la commission de déontologie
2 | La commission a mis à disposition du public son rapport annuel en intégralité sur le site de la faculté. |
1 | Le rapport annuel n’est pas accessible en intégralité sur le site internet de la faculté. |
0 | Le rapport annuel n’est pas accessible |
Critère 5 Référent à l’intégrité scientifique
2 | Création du poste et intégration du référent à la commission de déontologie. |
1 | Création du poste. Le référent n’est pas intégré à la commission de déontologie. |
0 | Le poste n’est pas créé. |
Critère 6 Cumul d’activités accessoires
2 | L’examen du cumul d’activités est réalisé et rendu public. |
1 | L’examen du cumul d’activités est réalisé mais n’est pas rendu public. |
0 | Absence d’examen du cumul d’activités. |
Critère 7 Cours sur l’intégrité scientifique et les conflits d’intérêts en 1er cycle
2 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA, sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation d’au moins 2 heures obligatoire |
1 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA, sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation de moins de deux heures ou facultative. |
0 | Absence de cours. |
Critère 8 Cours sur l’intégrité scientifique et les conflits d’intérêts en 2e cycle
2 |
Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA, sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation d’environ 5h, obligatoire |
1 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation de moins de 5h, ou facultative. |
0 | Absence de cours. |
Critère 9 Cours sur l’intégrité scientifique et les conflits d’intérêts en 3e cycle en médecine générale
2 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA, sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation d’environ 10h, obligatoire. |
1 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique ou sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum de l’AMSA, sans soutien de l’industrie pharmaceutique. Formation de moins de 10h, ou facultative. |
0 | Absence de cours. |
Critère 10 Cours sur l’intégrité scientifique et les conflits d’intérêts en 3e cycle hors médecine générale
2 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum, sans soutien de l’industrie pharmaceutique, dans de nombreuses spécialités. |
1 | Cours créé(s) sur l’intégrité scientifique et sur les conflits d’intérêts, respectant l’esprit du Pharmfree Curriculum, sans soutien de l’industrie pharmaceutique dans un nombre limité de spécialités. |
0 | Absence de cours. |
Critère 11 Dénomination commune internationale (DCI)
2 | Les produits de santé sont présentés en DCI sur tous les supports utilisés lors des enseignements, des examens, et des préparations aux examens. La même logique est appliquée aux dispositifs médicaux. |
1 | La DCI n’est utilisée que partiellement. |
0 | La DCI n’est pas ou rarement utilisée |
Critère 12 Déclaration publique d’intérêt des instances de gouvernances et commissions
2 | Déclarations publiques d’intérêts disponibles et à jour de tous les membres d’instances de gouvernance (Conseils d’UFR) ou de commissions (commission de cumul des activités accessoires, commission de déontologie, commission pédagogique, commission recherche). |
1 | Déclarations publiques d’intérêts incomplètes ou non mises à jour. |
0 | Absence de déclaration de publique d’intérêt. |
Critère 13 Déclaration publique d’intérêt des enseignants
2 | Déclaration des liens d’intérêts des enseignants aux étudiants au début de chaque cours, quelle que soit leur nature (écrite, orale, en ligne), dans l’esprit pédagogique de la charte : « La communication des liens d’intérêts avant chaque cours constitue un exemple pédagogique sur le sujet de l’intégrité scientifique auprès des étudiants ». Neutralité des enseignants vis-à-vis de l’entreprise ou l’institution avec laquelle ils entretiennent un lien. |
1 | Déclarations des liens d’intérêts en début de cours par certains enseignants mais non systématiques. |
0 | Absence de déclaration des liens d’intérêts. |
Critère 14 Avantages et cadeaux, repas compris
2 | Des mesures actives sont mises en place pour que les étudiants ne soient pas mis en situation de recevoir des cadeaux ou des repas (stands des firmes dans les facultés par exemple) ou qu’ils n’aient plus recours aux firmes comme source de financement, comme c’est le cas pour l’impression de la thèse et son pot notamment. |
1 | Des mesures sont prises mais leur portée est moins importante. |
0 | Aucune action n’est entreprise |
Critère 15 Transparence des financements
2 | La faculté rend public sur son site les financements reçus de la part des firmes pharmaceutiques et des organismes privés. |
1 | La faculté rend public les financements mais de manière incomplète, ou difficilement accessible. |
0 | La faculté ne rend pas public les financements reçus sur son site internet. |
Critère 16 Signature de la charte
2 | La charte est signée par l’ensemble des personnels et étudiants de la faculté, ainsi que par les candidats au recrutement. |
1 | La charte n’est signée que par une partie des membres et futurs membres cités ci-dessus. |
0 | La charte n’est pas signée par les membres et futurs membres de la faculté ci-dessus. |
Critère 17 Extension des valeurs de la charte aux autres lieux de formation
2 | La charte éthique est promue dans les autres lieux de formation (hôpital, stages). Le droit de réserve des étudiants formulé par la charte est respecté. La charte des maîtres de stage fait référence à des éléments relatifs à la charte éthique en matière d’indépendance vis-à-vis des firmes. La commission de déontologie comprend un représentant du Directeur général du CHU et du président de la CME du CHU. |
1 | La charte est promue mais de manière partielle. |
0 | La charte n’est pas promue. |
Critère 18 Non-respect de la charte
2 | Mise en place et publication de la politique globale de lutte contre les conduites répréhensibles (processus de réception d’une plainte, processus d’enquête, dispositif de médiation, traitement du plagiat ou de la fraude, rétractation de la publication, demande de sanctions disciplinaires, communication des sanctions, signalement auprès des autorités compétentes et aux ordres professionnels). |
1 | Mise en place d’une politique moins globale. |
0 | Pas de politique |
Critère Sanction, en supplément
Ce critère apporte 2 points pour les facultés ayant appliqué la charte en cas de violation : « Les Facultés s’engagent à déférer devant les instances disciplinaires appropriées toute personne salariée de l’institution ou étudiant ayant violé tout ou partie de la présente Charte. Les Facultés s’engagent à alerter les autorités de tutelles et les ordres professionnels concernés en cas de manquement au respect des points de la Charte qui relèvent d’un texte législatif ou réglementaire ». Ces points sont attribués en supplément des 36 points possibles pour l’ensemble des 18 critères du classement, afin de valoriser les facultés respectant les dispositions de la charte dans ces situations, tout en ne pénalisant pas les facultés ne référençant aucune violation. 1 point est attribué si les sanctions ont été partiellement appliquées.
Critère Initiatives positives, en supplément
Ce critère valorise les initiatives positives en matière d’indépendance au-delà des engagements pris dans la charte, réalisées par les facultés, comme par exemple la réduction significative des financements reçus de la part des firmes pharmaceutiques et de produits de santé. 2 points sont attribués pour les plus fortes d’entre elles, 1 point pour celles plus intermédiaires.
Critère Pénalités en cas de situation de conflits d’intérêts contraire à l’esprit de la charte ou en dehors du périmètre de celle-ci, en supplément.
Jusqu’à 2 points de pénalité, en fonction de la gravité, peuvent être enlevés en cas de constat d’une situation contraire à l’amélioration de la formation et de la gouvernance en matière de gestion des conflits d’intérêts et de l’intégrité scientifique, comme la présence d’un industriel du médicament et des produits de santé au sein du Conseil de faculté par exemple.